pezronf Si je vois bien que c'est compliqué, surtout que tu as le texte et sa mise en oeuvre...
Mais c'est pareil si je demande à n'importe qui, qui dans l'Etat français est compétent pour le développement territorial? Qui a la compétence de l'entretien des routes? Qui gère le RSA?
Et c'est encore plus compliqué dans un Etat fédéral...
C'est pas volontairement rendu compliqué (le TECE simplifiait les choses, on en a pas voulu), mais fonctionner à 27 au sein d'une organisation qui a des compétences limitativement énumérées, ça demande quelques règles.
