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https://www.lemonde.fr/idees/article/2023/12/30/dominique-meda-sociologue-confirmer-le-tournant-social-de-l-union-europeenne-est-la-meilleure-maniere-de-rendre-moins-attractifs-les-discours-de-l-extreme-droite_6208364_3232.html
Pourquoi l’extrême droite progresse-t-elle en Europe ? Un article de l’économiste américain Dani Rodrik fournit une synthèse passionnante de la littérature socio-économique sur ce sujet. Selon l’auteur, la mondialisation porte – avec le libre-échange, la libéralisation des capitaux et l’automatisation – une responsabilité essentielle dans ce processus parce qu’elle a provoqué depuis les années 1990 une forte insécurité économique pour certaines populations. La désindustrialisation, les délocalisations, la déformation du partage entre capital et travail se sont opérées à leur détriment.
Cette situation aurait dû logiquement profiter à la gauche, mais les dirigeants politiques d’extrême droite ont réussi à la retourner à leur avantage en mobilisant le clivage ethnonational et culturel, c’est-à-dire en construisant un récit dans lequel ce sont les étrangers ou les minorités qui seraient les vrais responsables. La crise migratoire européenne de 2015 a rendu un tel discours plus vraisemblable : il a envahi l’espace public dans de nombreux pays européens. La conclusion de Rodrik est que le grand défi auquel sont aujourd’hui confrontés les décideurs politiques est de rompre avec une mondialisation conçue en fonction des besoins du capital afin d’obtenir un rééquilibrage en faveur du travail.
La France ne semble pas avoir choisi cette voie, bien au contraire. Pendant que rien n’est fait pour améliorer des conditions de travail très dégradées, et que tout converge pour accroître la suspicion à l’égard des allocataires du revenu de solidarité active et des demandeurs d’emploi, le débat sur l’immigration sature l’espace public pour la plus grande joie des leaders d’extrême droite. Ce sont la Commission et le Parlement européens qui semblent amorcer un tournant social, freiné par les Etats, au premier chef desquels la France.
Mettre un terme au dumping social
En effet, plusieurs directives sont porteuses d’un réel progrès pour les travailleurs. Le 13 décembre, un accord politique a été conclu entre le Parlement européen et les Etats de l’Union européenne (UE) sur la directive relative à l’amélioration des conditions de travail des personnes travaillant par le biais d’une plate-forme numérique. Celle-ci énumère les critères permettant d’opérer une distinction, au sein de ces travailleurs, entre vrais indépendants et ceux qui devraient être reconnus comme des salariés (environ 5,5 millions de personnes selon la Commission). Le texte devrait permettre de mettre un terme au dumping social auquel se livrent les nombreuses plates-formes qui échappent aux obligations du droit du travail et font perdre à la Sécurité sociale des centaines de millions d’euros de cotisations. Las, le 22 décembre, plusieurs Etats dont la France ont voté contre cet accord.
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« L’Union européenne se penche sur le statut des travailleurs des plates-formes »
Le 14 décembre, c’est la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité qui a fait l’objet d’un accord entre Parlement et Conseil européens. Ces nouvelles règles obligent les entreprises à respecter les droits humains et l’impact environnemental sur l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement. En 2015, dans leur ouvrage Prendre la responsabilité au sérieux (PUF), les juristes Alain Supiot et Mireille Delmas-Marty avaient dénoncé la manière dont la libre circulation des capitaux et des marchandises avait permis aux entreprises transnationales de s’émanciper des responsabilités sociales et environnementales qui pesaient auparavant sur elles à travers les droits nationaux. « C’est ainsi que les droits nationaux sont devenus concurrents sur un vaste marché des droits. Ils participent à une course au moins-disant social et environnemental », écrivaient-ils. Cela favorise le phénomène appelé « forum shopping » qui conduit les entreprises transnationales à s’orienter vers les Etats dont les législations sont les moins contraignantes. Or la directive exclut de son champ d’application le secteur financier, là encore avec le soutien de la France.
Le 16 décembre, le texte final de la Corporate Sustainability Reporting Directive a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Comme le règlement sur l’intelligence artificielle adopté par le Parlement et le Conseil le 8 décembre, qui comporte plusieurs dispositions contribuant à améliorer les conditions de travail.
Emplois de qualité
Une dernière avancée mérite d’être mentionnée. Il ne s’agit certes que d’une résolution du Parlement européen – non contraignante –, mais elle dessine une voie novatrice. Le 23 novembre, les députés ont adopté une résolution sur la création d’emplois, la transition juste et les investissements d’impact. Le texte appelle l’UE à déployer une politique industrielle ambitieuse, à soutenir la réindustrialisation des régions et à investir dans une transition écologique qui sera créatrice d’emplois de qualité : « 1,4 million d’emplois faiblement ou moyennement qualifiés ainsi que 450 000 emplois hautement qualifiés seront créés à la suite de l’augmentation des investissements dans la rénovation des bâtiments et de la réduction de la consommation d’énergie des combustibles fossiles pour le chauffage. »
La résolution invite la Commission à proposer un cadre européen sur les températures maximales de travail, appelle à l’adoption de plans de transition justes à négocier par les partenaires sociaux au niveau des secteurs et des entreprises, et souhaite un cadre clair et harmonisé sur l’investissement d’impact permettant d’évaluer la manière dont les entreprises gèrent leurs responsabilités sociales.
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« Construire l’Europe sociale, c’est relancer le projet européen et la confiance envers l’Union »
Confirmer le tournant social de l’Union européenne – et donc élire en masse ceux qui s’engagent à le promouvoir – est sans nul doute la meilleure manière de rendre moins attractifs les discours de l’extrême droite. Encore faudra-t-il que notre gouvernement, qui affirme pourtant être pro-européen, n’y fasse pas obstacle.
