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L'exemple était plutôt pour la jurisprudence.
On verra bientôt avec les mégapompes, ou autre exemple, les éoliennes: les périmètres ont été établis par les jurisprudences, ça peut fonctionner aussi pour les business, dans l'esprit des réserves marines également.
En France, les tribunaux ont été saisis de nombreux recours contre des projets éoliens, notamment pour des raisons environnementales, de nuisance sonore ou de paysage.
Date Lieu Objet Décision
2023 Conseil d'État Annulation d'un permis de construire pour un parc éolien en raison de la saturation visuelle Le projet allait porter atteinte au paysage de la région, car il était situé dans un espace ouvert et visible depuis de nombreux points.
2022 Tribunal administratif de Nantes Annulation d'une déclaration d'utilité publique pour un parc éolien en raison des nuisances sonores Le projet allait générer des nuisances sonores excessives pour les riverains, notamment la nuit.
2021 Conseil d'État Rejet d'une requête en annulation contre un projet éolien en raison de l'absence de preuve de dangerosité pour la santé Les études d'impact du projet n'avaient pas démontré que les éoliennes allaient présenter un danger pour la santé des riverains.
2020 Tribunal administratif de Strasbourg Annulation d'un permis de construire pour un parc éolien en raison de l'impact sur la biodiversité Le projet allait porter atteinte à des espèces protégées, notamment des chauves-souris.
2019 Conseil d'État Annulation d'un permis de construire pour un parc éolien en raison de l'absence de concertation avec les riverains Le projet avait été autorisé sans que les riverains n'aient été consultés sur ses impacts.
ça doit bouger
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