greenwood Complément d'enquête!
Alors on ne peut effectivement pas contester directement devant le juge européen la prolongation de l'autorisation du glyphosate, parce que cette décision n'implique par d'effet automatique pour l'utilisation dans des produits phytosanitaires. Il faut que les fabricants demandent aux autorités nationales dans les 3 mois une autorisation de mise sur le marché (ou une prolongation d'AMM) sur la base de cette décision de la commission. Ce sont les décisions nationales qui pourront être contestées devant les juges nationaux, et à cette occasion un requérant pourra soulever l'illégalité de la décision de la Commission. C'est alors au juge national de saisir la CJUE pour savoir ce qu'il en est...