greenwood j'ai pas lu , je vais regarder.
Bon c'est fait... Leur position est tout aussi spéculative. Et ne pas mettre en place un impôt par qu'il y a un risque de fraude me paraît spécieux. Pour l'optimisation, c'est le jeu du chat et de la souris comme toujours.
Même si on table sur 10 milliards de recettes, c'est loin d'être négligeable de toute façon.
Et je ne crois pas que la taxe serait jugée contraire à la constitution. Le droit de propriété est quand même loin d'être remis en cause et par ailleurs la ddhc affirme que chacun doit contribuer aux charges publiques à hauteur de ses moyens.
