Ah la "simplification" de l'Etat, ah les "lourdeurs" dont le privé nous allégera. Ah les bonnes idées du libéralisme. C'est beau. C'est moderne. C'est disruptif.
Et surtout ne venez pas gueuler s'il n'y a plus d'argent pour l'école de vos enfants ou l'hôpital. Il n'y a pas d'argent magique.
Pourquoi ce genre d'infos ne sont tournent pas en boucle?? Ça me fait gerber.
https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2026/03/11/un-demi-milliard-d-euros-de-pertes-de-recettes-fiscales-la-cour-des-comptes-fustige-l-echec-de-la-privatisation-du-systeme-d-immatriculation-des-vehicules_6670559_4355770.html
Un demi-milliard d’euros de pertes de recettes fiscales : la Cour des comptes fustige l’échec de la privatisation du système d’immatriculation des véhicules
Depuis que la réforme du système a été engagée, en 2017, des milliers d’entreprises ont obtenu une habilitation à immatriculer, ouvrant la voie à des fraudes massives.
Engagée en 2017 par le ministère de l’intérieur au nom de la « simplification », la réforme du SIV a ouvert l’accès à cette gigantesque base de données, qui centralise les informations-clés des 69 millions de véhicules en circulation dans le pays, à une large palette de professionnels privés. Des milliers d’individus sans aucun lien avec le commerce automobile se sont alors engouffrés dans la brèche en demandant une habilitation préfectorale à éditer le SIV.
De grosses berlines enregistrées comme véhicules pour les personnes handicapées afin d’échapper au malus écologique, des voitures volées réimmatriculées en toute discrétion pour disparaître des radars des forces de l’ordre, des véhicules inaptes à rouler remis en circulation…
Certains « siveurs » l’ont détournée, en proposant de mettre les véhicules au nom de « garages fictifs » sans existence physique plutôt qu’à celui de leur propriétaire. « Cette manœuvre vise à anonymiser les véhicules permettant aux conducteurs de commettre des infractions en toute impunité », expose la Mission interministérielle dans ce document, évoquant un « phénomène de masse ».
Les conséquences sont avant tout financières pour l’Etat : en manipulant leurs certificats d’immatriculation, des centaines de milliers de personnes ont échappé aux taxes, contributions et contraventions routières liées à leur véhicule. Les sommes en jeu sont vertigineuses : au moins 550 millions d’euros pour la seule période 2022-2024,
Mais l’impact de cette fraude dépasse la question des finances publiques. Elle menace la sécurité routière, tant par « l’effet désinhibant de l’anonymat » pour « commettre en toute impunité des infractions routières » que par « l’opportunité qu’elle ouvre de laisser en circulation sur la voie publique des véhicules gravement accidentés », relève la Cour. Elle permet de contourner la fiscalité environnementale censée lutter contre la pollution. Mais elle facilite aussi la commission de crimes et de délits « depuis la petite délinquance jusqu’aux réseaux du crime organisé
Mais aussi l’inefficacité de la répression des fraudes en aval, avec des effectifs humains réduits, des formations inadaptées, et des suites judiciaires quasi inexistantes – à peine 0,07 % des dossiers frauduleux ont donné lieu à des poursuites en 2025. Les magistrats s’étonnent aussi que le ministère de l’intérieur ait cessé toute campagne nationale de détection des professionnels fraudeurs à partir de 2022
Et Darmanin, et Retailleau, ils ont fait quoi?? Que de la gueule!
